Respect des obligations réglementaires
La gestion des installations ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement), intègre des obligations réglementaires de suivi et de traçabilité.
- Rapports annuels doivent être fournis à différents organismes d’état.
- Comptabilités des différentes typologies d’effluents doivent être établies, pour garantir le respect des règles de l’installation classée.
- Déclaration de durabilité et de réduction GES (Gaz à Effet de Serre), doit être remise à l’organisme public compétent.
